Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. Lainé, ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, concernant les détenus pour dettes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 janvier 1817.
Adresse
Paris, Hacquart
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
10-[2 bl.] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47299335
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1817]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 33."