Opinion de M. le C[om]te Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur l'article additionnel à la loi d'amnistie, proposé par la commssion, et relatif aux régicides (1816)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le C[om]te Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur l'article additionnel à la loi d'amnistie, proposé par la commssion, et relatif aux régicides (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. le C[om]te Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur l'article additionnel à la loi d'amnistie, proposé par la commssion, et relatif aux régicides ; Opinion de M. le Comte Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur l'article additionnel à la loi d'amnistie, proposé par la commssion, et relatif aux régicides ; Chambre des députés. Opinion de M. le Comte Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur l'article additionnel à la loi d'amnistie, proposé par la commssion, et relatif aux régicidesAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40065525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40065525nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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