Opinion de M. de Bourienne, député de l'Yonne, sur le projet de loi d'amnistie (1816)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Bourienne, député de l'Yonne, sur le projet de loi d'amnistie (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. de Bourienne, député de l'Yonne, sur le projet de loi d'amnistieAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 14-4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40063995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40063995fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.