Des vices de la législation sur la contrainte par corps pour dettes, et examen des lois rendues sur cette matière, en l'an 6, par l'Assemblée révolutionnaire, et en 1803 et 1806, par l'Usurpateur. Par M. L. G. C. F. L. D. docteur en droit, et ancien jurisconsulte au parlement de Rouen. (1816)
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Titre et date: Des vices de la législation sur la contrainte par corps pour dettes, et examen des lois rendues sur cette matière, en l'an 6, par l'Assemblée révolutionnaire, et en 1803 et 1806, par l'Usurpateur. Par M. L. G. C. F. L. D. docteur en droit, et ancien jurisconsulte au parlement de Rouen. (1816)
Adresse: Paris, Pélicier et Delaunay, libraires au Palais Royal. Février 1816.Description matérielle: [2]-79 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44429744, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44429744vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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