Type de notice
Type de document
Titre
Des vices de la législation sur la contrainte par corps pour dettes, et examen des lois rendues sur cette matière, en l'an 6, par l'Assemblée révolutionnaire, et en 1803 et 1806, par l'Usurpateur. Par M. L. G. C. F. L. D. docteur en droit, et ancien jurisconsulte au parlement de Rouen.
Adresse
Paris, Pélicier et Delaunay, libraires au Palais Royal. Février 1816.
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
[2]-79 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
44429744
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Table.