Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre.. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Notre conseil entendu,... (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre.. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Notre conseil entendu,... (1816) Variante du titre: Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Notre conseil entendu,...Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40065994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40065994kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Date incertaine, prise à la fin du texte "Donné à Paris au Château des Tuileries, le douzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1816".
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