Opinion du comte Humbert de Sesmaisons, sur le projet de loi des élections. Séance du 23 février 1816 (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion du comte Humbert de Sesmaisons, sur le projet de loi des élections. Séance du 23 février 1816 (1816) Adresse: A Paris, L. G. Michaud, imprimeur du roi, rue des Bons-enfants, n°. 34. M. DCC. XVIDescription matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40067664, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400676649Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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