Conclusions motivées pour le sieur Perret père, joaillier à Paris, accusé, contre le sieur Antoine Fusi,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conclusions motivées pour le sieur Perret père, joaillier à Paris, accusé, contre le sieur Antoine Fusi,... Mention de responsabilité: [Signé : Perret père ; Berryer, avocat ; Chazeray, avoué.]Adresse: [Paris], impr. PorthmannDescription matérielle: 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36802754, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36802754xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Acheteur, en avril 1811, d'un saphir de 133 carats au sieur Perret, Fusi, se plaignant de manoeuvres frauduleuses ayant accompagné vente, poursuit Perret pour abus de confiance et escroquerie. Sur cette affaire, voir 1 ° le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1812, 1re partie, pp. 1-8, sous la cote [4-F-65], 2 ° le "Journal du Palais", t. 35, année 1813, pp. 333-337, sous la cote [F-37377], et t. 48, année 1817, pp. 460-464, sous la cote [F-37390].
Mentions dans d'autres contenus
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