Type de notice
Type de document
Titre
Conclusions motivées pour le sieur Perret père, joaillier à Paris, accusé, contre le sieur Antoine Fusi,...
Mention de responsabilité
[Signé : Perret père ; Berryer, avocat ; Chazeray, avoué.]
Adresse
[Paris], impr. Porthmann
Description matérielle
18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36802754
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Acheteur, en avril 1811, d'un saphir de 133 carats au sieur Perret, Fusi, se plaignant de manoeuvres frauduleuses ayant accompagné vente, poursuit Perret pour abus de confiance et escroquerie. Sur cette affaire, voir 1 ° le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1812, 1re partie, pp. 1-8, sous la cote [4-F-65], 2 ° le "Journal du Palais", t. 35, année 1813, pp. 333-337, sous la cote [F-37377], et t. 48, année 1817, pp. 460-464, sous la cote [F-37390].