Opinion de M. Regnouf, député du département de la Manche, sur le premier rapport de la commission centrale sur la loi des élections (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Regnouf, député du département de la Manche, sur le premier rapport de la commission centrale sur la loi des élections (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. Regnouf, député du département de la Manche, sur le premier rapport de la commission centrale sur la loi des électionsAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40067562, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40067562bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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