Réponse de Buquet à la seconde consultation donnée par Me Pardessus en faveur de René Jacquemart et ses syndics... [- Copie du jugement du 5 décembre 1814 relatif à la séparation des masses et du bilan de la papeterie au 26 avril 1816.] (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse de Buquet à la seconde consultation donnée par Me Pardessus en faveur de René Jacquemart et ses syndics... [- Copie du jugement du 5 décembre 1814 relatif à la séparation des masses et du bilan de la papeterie au 26 avril 1816.] (1817) Adresse: Paris, Smith, JamesDescription matérielle: 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36811632, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368116329Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817]. / Pluralité des établissements Jacquemart en faillite depuis 1813 et concordat pour chaque établissement, ce qui n'implique pas que les créanciers sociaux comme Buquet, créancier de 300 000 fr de René Jacquemart, aient renoncé pour autant aux biens particuliers des faillis.
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