Réponse de Buquet à la seconde consultation donnée par Me Pardessus en faveur de René Jacquemart et ses syndics... [- Copie du jugement du 5 décembre 1814 relatif à la séparation des masses et du…

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Oeuvre

Titre :

Réponse de Buquet à la seconde consultation donnée par Me Pardessus en faveur de René Jacquemart et ses syndics... [- Copie du jugement du 5 décembre 1814 relatif à la séparation des masses et du bilan de la papeterie au 26 avril 1816.]

Auteur :

Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq

Adresse :

Paris, Smith, James

Éditeur :

James Smith

Date :

1817

Description matérielle :

19 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : [1817]. / Pluralité des établissements Jacquemart en faillite depuis 1813 et concordat pour chaque établissement, ce qui n'implique pas que les créanciers sociaux comme Buquet, créancier de 300 000 fr de René Jacquemart, aient renoncé pour autant aux biens particuliers des faillis.

Note de la BnF

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