Opinion de M. le Cte de Maleville sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Cte de Maleville sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux (1817)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866112, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866112qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1817). / Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du 28 janvier 1817. - Impressions diverses. T. II. N° 43.
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