Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le Cte de Maleville sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866112
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1817). / Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du 28 janvier 1817. - Impressions diverses. T. II. N° 43.