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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le Cte de Maleville sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Numéro de la notice
30866112
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1817). / Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du 28 janvier 1817. - Impressions diverses. T. II. N° 43.
Soumis par lechott le