Chambre des députés. Opinions de M. De Verneilh-Puiraseau, député du département de la Dordogne. 1° Sur la prorogation d'un sursis de paiement accordé aux émigrés, à l'égard des biens qui leur ont été rendus par la loi du 5 décembre 1814, 2° Sur la proposition, de leur rendre les rentes dites sur l'Etat qui leur appartenaient avant la confiscation (1818)
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Titre et date: Chambre des députés. Opinions de M. De Verneilh-Puiraseau, député du département de la Dordogne. 1° Sur la prorogation d'un sursis de paiement accordé aux émigrés, à l'égard des biens qui leur ont été rendus par la loi du 5 décembre 1814, 2° Sur la proposition, de leur rendre les rentes dites sur l'Etat qui leur appartenaient avant la confiscation (1818)
Variante du titre: Sur la prorogation d'un sursis de paiement accordé aux émigrés, à l'égard des biens qui leur ont été rendus par la loi du 5 décembre 1814 ; Sur la proposition, de leur rendre les rentes dites sur l'Etat qui leur appartenaient avant la confiscationAdresse: Paris, imp. de TestuDescription matérielle: In-8° Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34059132, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340591321Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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