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Titre
Chambre des députés. Opinions de M. De Verneilh-Puiraseau, député du département de la Dordogne. 1° Sur la prorogation d'un sursis de paiement accordé aux émigrés, à l'égard des biens qui leur ont été rendus par la loi du 5 décembre 1814, 2° Sur la proposition, de leur rendre les rentes dites sur l'Etat qui leur appartenaient avant la confiscation
Variante du titre
Sur la prorogation d'un sursis de paiement accordé aux émigrés, à l'égard des biens qui leur ont été rendus par la loi du 5 décembre 1814
Sur la proposition, de leur rendre les rentes dites sur l'Etat qui leur appartenaient avant la confiscation
Adresse
Paris, imp. de Testu
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
34059132
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai