Réponse de Buquet à la consultation (1817?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse de Buquet à la consultation (1817?) Mention de responsabilité: Signée par M. Pardessus et autres le 17 mars 1817, relativement au pourvoi de René Jacquemart contre l'arrêt de la Cour royale de Paris du 17 [18] février 1817Adresse: Paris, Smith, JamesDescription matérielle: 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36811631, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36811631zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817?].
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