Type de notice
Type de document
Titre
Réponse de Buquet à la consultation
Mention de responsabilité
Signée par M. Pardessus et autres le 17 mars 1817, relativement au pourvoi de René Jacquemart contre l'arrêt de la Cour royale de Paris du 17 [18] février 1817
Adresse
Paris, Smith, James
Date de publication ou de création
1817
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36811631
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1817?].