Opinion de M. de Verneilh-Puyraseau,... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif au sursis accordé aux émigrés, par la loi du 5 décembre 1814. (Comité secret du 31 mars 1818.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. de Verneilh-Puyraseau,... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif au sursis accordé aux émigrés, par la loi du 5 décembre 1814. (Comité secret du 31 mars 1818.)
Adresse: (Paris,), Impr. de TestuDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468201, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468201zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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