Opinion d'un député des Ardennes, relativement au droit d'entrée sur les charbons de terre. A consulter avant d'entrer en séance, le 13 avril 1816. L'auteur ne lira à la tribune que sa proposition (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion d'un député des Ardennes, relativement au droit d'entrée sur les charbons de terre. A consulter avant d'entrer en séance, le 13 avril 1816. L'auteur ne lira à la tribune que sa proposition (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion d'un député des Ardennes, relativement au droit d'entrée sur les charbons de terre. A consulter avant d'entrer en séance, le 13 avril 1816Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: [1-1 bl.]-9 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40070571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40070571tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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