Opinion de M. le prince de Broglie, député du département de l'Orne, sur le projet de loi d'amnistie (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le prince de Broglie, député du département de l'Orne, sur le projet de loi d'amnistie (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. le prince de Broglie, député du département de l'Orne, sur le projet de loi d'amnistieAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40065551, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400655516Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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