Opinion de M. le chevalier Maine de Biran, député de la Dordogne, sur le projet de résolution qui tend a réformer trois articles de la Charte, et sur la loi relative aux élections (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le chevalier Maine de Biran, député de la Dordogne, sur le projet de résolution qui tend a réformer trois articles de la Charte, et sur la loi relative aux élections (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Maine de Biran, député de la Dordogne, sur le projet de résolution qui tend a réformer trois articles de la Charte, et sur la loi relative aux élections ; Opinion de M. le ch[evali]er Maine de Biran, sur la loi des électionsAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 45 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40067771, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40067771vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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