Opinion de M. le comte de Botderu, député du Morbihan, enoncée à la tribune de la Chambre des députés des départemens, dans la séance publique du 2 janvier 1816, sur le projet de loi d'amnistie proposé par les ministres du roi (1816)
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Titre et date: Opinion de M. le comte de Botderu, député du Morbihan, enoncée à la tribune de la Chambre des députés des départemens, dans la séance publique du 2 janvier 1816, sur le projet de loi d'amnistie proposé par les ministres du roi (1816)
Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. le comte de Botderu, député du Morbihan, enoncée à la tribune de la Chambre des députés des départemens, dans la séance publique du 2 janvier 1816, sur le projet de loi d'amnistie proposé par les ministres du roi ; Opinion de M. le comte de Botderu, député du Morbihan sur le projet de loi d'amnistieAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: [1-1 bl.]-11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40061811, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40061811tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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