Pétition aux deux Chambres, pour les propriétaires français des biens nationaux en Espagne. (1817?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Pétition aux deux Chambres, pour les propriétaires français des biens nationaux en Espagne. (1817?)
Adresse: [Paris], imp. de FainDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36810530, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368105303Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [vers 1817]. / Le traité de paix du 20 juillet 1814 entre la France et l'Espagne garantit les "propriétés de toute nature" que les Français possédaient en Espagne.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.