Type de notice
Type de document
Titre
Pétition aux deux Chambres, pour les propriétaires français des biens nationaux en Espagne.
Adresse
[Paris], imp. de Fain
Date de publication ou de création
1817
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36810530
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [vers 1817]. / Le traité de paix du 20 juillet 1814 entre la France et l'Espagne garantit les "propriétés de toute nature" que les Français possédaient en Espagne.