Opinion de M. le Cte de Maleville sur le projet de résolution présenté à la Chambre par sa commission de règlement judiciaire (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Cte de Maleville sur le projet de résolution présenté à la Chambre par sa commission de règlement judiciaire (1816)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 9 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866110, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308661101Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1816). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 4 mars 1816. - Impressions diverses. T. II. N° 74.
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