Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le Cte de Maleville sur le projet de résolution présenté à la Chambre par sa commission de règlement judiciaire
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 9 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866110
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1816). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 4 mars 1816. - Impressions diverses. T. II. N° 74.