Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives. (1814) Adresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: P. 541-744 ; in-4.Matière: Droit ruralBibliothèque nationale de France: Notice no 35871215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35871215qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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