Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives.

Adresse

Paris, Imprimerie royale

Date de publication ou de création

1814

Description matérielle

P. 541-744 ; in-4.

Matière

Droit rural

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35871215q

Numéro de la notice

35871215

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Joseph de Verneilh-Puyraseau

A pour éditeur une personne

Imprimerie impériale (France ; 1804-1814)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.