Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. le comte de La Gallisonnière, sur des réclamations de divers négocians de Toulon... Séance du 27 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. le comte de La Gallisonnière, sur des réclamations de divers négocians de Toulon... Séance du 27 décembre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30717401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30717401xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Chambre des Députés. Session 1814. T. 7, fon n° 124 [29] / Pièce 27, tome 18.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.