Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la proposition de loi, relative à la Liste civile, et à la dotation de la couronne, par M. le baron Silvestre de Sacy. Séance du 20 août 1814. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la proposition de loi, relative à la Liste civile, et à la dotation de la couronne, par M. le baron Silvestre de Sacy. Séance du 20 août 1814. (1814)
Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 34-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467426, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467426mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
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