Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la proposition de loi, relative à la Liste civile, et à la dotation de la couronne, par M. le baron Silvestre de Sacy. Séance du 20 août 1814.
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
34-[2 bl.] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467426
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".