Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Dumolard sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30375314
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1814). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. T. 7. N°120 / Pièce 4, tome 17.