Exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille, présenté par M. Becquey,... séance du 4 novembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille, présenté par M. Becquey,... séance du 4 novembre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30076300, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300763003Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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