Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille, présenté par M. Becquey,... séance du 4 novembre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
28 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30076300
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".