Opinion de M. Pémartin, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 29 septembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Pémartin, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 29 septembre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31077249, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31077249jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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