Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Pémartin, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France, imprimée par ordre de la chambre. Séance du 29 septembre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31077249
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".