Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la Cour des comptes... Séance du 21 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la Cour des comptes... Séance du 21 novembre 1815
Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la Cour des comptes... Séance du 21 novembre 1815Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 31 p. et tableau.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220237, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220237vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1815, t. I, n ° 55.
Mentions dans d'autres contenus
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