Chambre des députés. Rapport de la commission spéciale extraordinaire créée par ordonnance du 15 juillet 1815. Imprimé par ordre de la chambre (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Rapport de la commission spéciale extraordinaire créée par ordonnance du 15 juillet 1815. Imprimé par ordre de la chambre (1815) Variante du titre: Rapport de la commission spéciale extraordinaire créée par ordonnance du 15 juillet 1815Adresse: [S. l. ], HacquartDescription matérielle: 51 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33980256, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339802565Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1815). / Concernant le fonds de l'amortissement en rentes.
Mentions dans d'autres contenus
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