Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814
Variante du titre
Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
In-8° , 51 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31026544
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1814).