Codes de l'empire français, contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7 avril 1819 qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière criminelle... 4° quelques notes extraites du "Manuel de droit français", indiquant les dérogations, modifications et exceptions qu'un code a reçues d'un autre code... 5° deux tables... par M. Pailliet,..." (1813)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Codes de l'empire français, contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7 avril 1819 qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière criminelle... 4° quelques notes extraites du "Manuel de droit français", indiquant les dérogations, modifications et exceptions qu'un code a reçues d'un autre code... 5° deux tables... par M. Pailliet,..." (1813) Adresse: Paris, LefévreDescription matérielle: XXX-733 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33965221, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339652219Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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