Codes de l'empire français, contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7…

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Oeuvre

Titre :

Codes de l'empire français, contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7 avril 1819 qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière criminelle... 4° quelques notes extraites du "Manuel de droit français", indiquant les dérogations, modifications et exceptions qu'un code a reçues d'un autre code... 5° deux tables... par M. Pailliet,..."

Auteur :

Jean Baptiste Joseph Pailliet

Adresse :

Paris, Lefévre

Date :

1813

Description matérielle :

XXX-733 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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