Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Dampmartin sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 24 décembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30297410
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. T. VII.°N 26 / Pièce 10, tome 17.