Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22 novembre 1814
Variante du titre
Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22 novembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31366710
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 98. T. 6, n° 11.