Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 22 décembre 1814
Variante du titre
Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 22 décembre 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361658
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).