Question de droit pour M. le Ma[récha]l Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de pair de France, à lui conférée par le Roi. [Par A.-M.-J.-J. Dupin. 13 septembre 1815] (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Question de droit pour M. le Ma[récha]l Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de pair de France, à lui conférée par le Roi. [Par A.-M.-J.-J. Dupin. 13 septembre 1815] (1815) Adresse: (Paris), impr. de CrapeletDescription matérielle: 1 pièce (18 p.) ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30379197, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303791970Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [13 sept. 1815]. / La signature manuscrite : Dupin, avocat, a été ajoutée à celle du maréchal.
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