Type de notice
Type de document
Titre
Question de droit pour M. le Ma[récha]l Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de pair de France, à lui conférée par le Roi. [Par A.-M.-J.-J. Dupin. 13 septembre 1815]
Adresse
(Paris), impr. de Crapelet
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
1 pièce (18 p.) ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30379197
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [13 sept. 1815]. / La signature manuscrite : Dupin, avocat, a été ajoutée à celle du maréchal.