Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission centrale par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges. Séance du 15 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission centrale par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges. Séance du 15 novembre 1815 Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission centrale par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre l'institution royale des juges. Séance du 15 novembre 1815Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30124616, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30124616zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1815. N°49.
Mentions dans d'autres contenus
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