Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... Nous sommes informés qu'il s'est élevé des difficultés... (1814)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... Nous sommes informés qu'il s'est élevé des difficultés... (1814) Variante du titre: Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... Nous sommes informés qu'il s'est élevé des difficultés..Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40055895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40055895fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sur l'Ordonnance du 4 juin 1814 et la naturalisation française des étrangers.


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