Chambre des députés. Développemens de la proposition de M. Laur, député du département de l'Hérault, relative à la répartition des contributions directes pour l'année 1816 (1814)
Données de base
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Titre et date: Chambre des députés. Développemens de la proposition de M. Laur, député du département de l'Hérault, relative à la répartition des contributions directes pour l'année 1816 (1814)
Variante du titre: Développemens de la proposition de M. Laur, député du département de l'Hérault, relative à la répartition des contributions directes pour l'année 1816 ; Développements de la proposition de M. Laur, député du département de l'Hérault, relative à la répartition des contributions directes pour l'année 1816 ; Chambre des députés. Développements de la proposition de M. Laur, député du département de l'Hérault, relative à la répartition des contributions directes pour l'année 1816Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]Description matérielle: [2]-43-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40055430, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40055430rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Séance du 13 août 1814.
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